CGV/CGU
Conditions Générales de Vente (C.G.V)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise « Share It! » (ci-après « nous ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services d’éducation canine proposés sur le site « Des Prouesses d’Hermès » (ci-après « le Client »). En accédant à notre site et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Prestations de services
« Des Prouesses d’Hermès » propose des services d’éducation canine personnalisés. Les détails de chaque service, y compris les tarifs, sont disponibles sur le site.
2. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement des services s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande est validée après réception du paiement complet.
3. Prise de rendez-vous et annulation
Les rendez-vous pour les séances d’éducation canine doivent être pris en ligne. Le Client peut annuler ou modifier un rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.
5. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des services conformes aux descriptions présentées sur notre site. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils donnés ou de comportements imprévisibles de l’animal.
6. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou des non-exécutions des services en cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
7. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de notre siège social.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site internet « Des Prouesses d’Hermès » (ci-après « le Site »), développé par l’entreprise « Share It! » (ci-après « nous »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Accès au site
L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interrompre l’accès au Site sans préavis en cas de maintenance, de mise à jour ou de non-respect des présentes CGU.
2. Création de compte
Pour bénéficier des services proposés, l’utilisateur peut être amené à créer un compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute activité réalisée via le compte est sous la responsabilité de l’utilisateur.
3. Utilisation des services
Les services d’éducation canine proposés sur le Site sont destinés uniquement à un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sauf accord préalable.
4. Protection des données personnelles
Nous respectons la vie privée des utilisateurs. Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, et vidéos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, des omissions ou des dommages résultant de l’utilisation du Site.
7. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une mise à jour sur le Site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de notre siège social.
Dernière mise à jour : 10/09/2024.